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Plus précisément, les utilisateurs du portail sont informés que leurs données personnelles ne peuvent être collectées pour traitement que si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la portée et des finalités spécifiques, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque des données personnelles sont collectées via le portail, l'utilisateur sera informé au préalable, de manière claire et sans ambiguïté, des points suivants :
En particulier, lorsque des données concernant des enfants sont collectées, le traitement ne sera considéré comme licite que si le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle de l'enfant.
L'utilisateur sera seul responsable de la saisie de données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes dans les formulaires.